Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part :
SAS ALBI PARACHUTISME – Aérodrome Le Séquestre – 81990 Le Séquestre – R.C.S. Albi 792 173 783 – APE 5110Z – SAS au Capital de 1000 € – Port. 06 76 10 33 50 – E-mail : resa.albiparachutisme@gmail.com – www.fun-parachutisme.fr , ci-après dénommée ‘‘ALBI PARACHUTISME’’
Et d’autre part :
Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à ALBI PARACHUTISME, ci-après dénommé ‘‘LE CLIENT’’.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site www.fun-parachutisme.fr et les produits vendus au comptoir de ALBI PARACHUTISME. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente figurant sur le site www.fun-parachutisme.fr
Toute commande dûment effectuée à ALBI PARACHUTISME implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France pour les achats effectués sur le site internet www.fun-parachutisme.fr
1. OBJET :
1.1. Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. CODE MONETAIRE ET FINANCIER Article L132-2:
2.2. L’ordre ou l’engagement de payer au moyen donné d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à l’utilisation des connexions, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
3. INFORMATIQUE ET LIBERTE:
3.1. Conformément à la Législation française, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en procédant par l’intermédiaire de votre compte ou en nous écrivant à l’adresse postale d’ ALBI PARACHUTISME disponible dans la rubrique contact du site internet.
4. INTERRUPTION DE SERVICE, RISQUES ET ALEAS DU MEDIA INTERNET:
4.1. Il est rappelé que comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et de vos outils informatiques, les piratages, incompatibilités des interruptions de service et défaillances techniques. Aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à ALBI PARACHUTISME quelles qu’en soient les conséquences notamment sur les commandes et / ou données à la clientèle, ce que le client a admis sans réserve.
5. OFFRES ET CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES:
5.1. Le Client est informé du fait que ses données personnelles sont stockés dans une banque de données appartenant à la société ALBI PARACHUTISME qui peut sauf opposition du client être visités et utilisés par les outils d’analyse de notre système informatique pour l’envoi ciblées d’offres diverses, nouveautés, promotions etc. Liées directement ou indirectement aux offres de ALBI PARACHUTISME, sous forme de newsletters, envoyées à l’adresse email de contact du client. Le client aura au préalable accepté explicitement de recevoir ce type de sollicitations, soit par le biais de notre site Web ou par tout autre formulaire émanant de la société ALBI PARACHUTISME. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation. Le client aura la faculté d’interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.
6. DROIT DE RETRACTATION :
6.1. Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les prestations réservées sur le site https://www.fun-parachutisme.fr exclusivement sont soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente.
Dans le cas d’une commande datée
Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation. Cette clause est valable pour toutes les activités commercialisées par la SAS ALBI PARACHUTISME, à savoir le tandem, le saut d’initiation et le stage PAC (progression accompagnée en chute).
7.VENTES ET PRESTATIONS :
7.1. ALBI PARACHUTISME ne garantit en aucun cas le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, ALBI PARACHUTISME s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
7.2. Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur ce site www.fun-parachutisme.fr sont non contractuels. De même, bien que le plus grand soin soit apporté à la mise à jour de l’information figurant sur ce site, il se peut que certaines pages n’aient pas été modifiées en temps voulu, cela ne relève pas de la volonté d’ALBI PARACHUTISME et ne peut engager sa responsabilité. ALBI PARACHUTISME reste propriétaire des images prises par les professionnels spécialisés dans les prises de vues en chute et de leurs exploitations commerciales.
7.3. Les PASS et les arrhes de réservation ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables un an à partir de la date d’émission, et doivent être présentés le jour de l’activité. Les PASS Parachutisme et arrhes de réservations sont valables sur toutes les zones de sauts exploités par ALBI PARACHUTISME, et pas pour un seul et unique lieu, sauf indication spécifique sur le PASS. La prestation doit être effectuée durant la période de validité du PASS. Nous vous invitons à anticiper votre prise de rendez-vous. ALBI PARACHUTISME n’effectue pas de sauts durant la période hivernale soit de novembre à mars.
7.4. Les PASS ou arrhes de réservations sont prolongeables douze mois avant la date de fin de validité pour la somme de 96€ par personne et du réajustement du tarif en vigueur le jour du saut. ATTENTION, le pass ne peut être prolongé qu’une fois, et pour une durée d’un an.
7.5. Les coupons de réduction ont une durée de validité et ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.
7.6. Il est expressément porté à la connaissance des bénéficiaires des PASS provenant des intermédiaires, partenaires ou agences que seules les conditions générales de vente d’ALBI PARACHUTISME s’appliqueront à l’exercice de l’activité.
7.7. Les ventes aux partenaires ou aux porteurs d’affaires feront l’objet de contrats avec des conditions particulières qui n’exonère pas l’application des conditions générales de vente d’ALBI PARACHUTISME
8 PRIX DES PRESTATIONS:
8.1. Tous les prix sont affichés en euros. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et diffère du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté d’ALBI PARACHUTISME et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti. Toute commande de PASS ou/et prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
8.2. Les règlements se font par cartes bancaires pour les règlements en ligne ou par toute autre forme de paiement légale pour les achats au comptoir d’ALBI PARACHUTISME.
8.3. Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.
8.4. Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés. Le transport auquel donnent droit les PASS Parachutisme est régi par les articles L321-3 et suivants du Code de l’Aviation Civile et est soumis aux dispositions de la Convention de Varsovie. Aux termes des articles L310 et L330 du Code de l’Aviation Civile, les baptêmes de l’air en parachute constituent une activité de transport aérien qui n’est toutefois pas subordonnée à la détention d’une licence d’exploitation et d’un certificat de transport aérien conformément aux dispositions de la loi n° 96-151 du 26 Février 1996, article 28-II-E. Dans le cadre des baptêmes de l’air et circuits touristiques en avion, il est inclus une assurance responsabilité civile couvrant les passagers ainsi que les aéronefs utilisés. Le transport auquel donne droit ces activités est régi par les articles L321-3 et suivant du Code de l’Aviation Civile et est soumis aux dispositions de la Convention de Varsovie constituent une activité de transport aérien qui est subordonnée à la détention d’une licence d’exploitation et d’un certificat de transport aérien.
9. COMMANDES RESERVATIONS ANNULATIONS :
9.1. Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.fun-parachutisme.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande : Après avoir fait son choix, un PASS ou autres produits et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue.
La réservation n’est prise en compte qu’après paiement total de la réservation, des PASS ou des produits.
9.2. En cas d’impossibilité de vol le jour de la réservation, pour les raisons énumérées à l’article 9.9. les arrhes sont conservées et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date du premier versement. Au-delà de cette durée, les arrhes demeureront acquises à ALBI PARACHUTISME.
9.3. En cas d’absence du client le jour du saut en parachute ou vol en avion et à l’heure fixée, les PASS ou les arrhes seront considérés comme étant consommés.
9.4. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son PASS ou bon de réservation. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d’échange ne pourra être remboursé.
9.5. La vidéo est indépendante des vols, un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un remboursement des vols
9.6. Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Les forfaits sauts ( y compris PAC et BREVET A) sont à consommer pendant la saison en cours.
En cas de souscription à l’assurance annulation, le remboursement partiel ne peut être demandé que sur demande écrite de l’achteur et uniquement sur la période de validité du pass saut en parachute.
9.7. ALBI PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler les vols pour des raisons de sécurité insuffisantes, problème technique ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant les vols ou pendant les vols. Dans ce cas, ALBI PARACHUTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre à ALBI PARACHUTISME.
9.8. La réservation n’est prise en compte qu’après paiement des PASS ou des arrhes d’inscription. Le saut en parachute ou les vols en avion ne peuvent être reportés par le client et ALBI PARACHUTISME, sauf cas de force majeure, au plus tard 4 jours avant le rendez-vous fixé. Dans le cas contraire, les PASS ou les arrhes seront acquises à ALBI PARACHUTISME. Les sauts en parachute et vols en avion peuvent être reportés à tout moment par ALBI PARACHUTISME. Ils peuvent être reportés jusqu’à un an à partir de la date d’émission s’il s’agit d’un PASS. Les arrhes pour les sauts en parachute sont de 90 euros par personne (sauf règlement total pour un PASS Parachutisme.) En cas d’impossibilité de saut le jour de la réservation, pour les raisons énumérées à l’article 9.9., les arrhes sont conservées et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date de versement. Au-delà de cette durée, les arrhes et PASS demeureront acquis à ALBI PARACHUTISME.
9.9. ALBI PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler le saut en parachute ou le vol en avion pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tout autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, ALBI PARACHUTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage et les PASS Parachutisme resteront valables durant leur période de validité. Compte tenu de la durée de validité des PASS et des arrhes de réservation, aucune prolongation n’est possible pour cause de mauvaise météo, sauf aux conditions de l’article 7.4. ALBI PARACHUTISME n’effectue pas de sauts durant la période hivernale soit de novembre à mars inclus.
9.10. Pour les activités de formations au parachutisme , les forfaits sauts ( y compris PAC et PAC + BREVET A) sont à consommer pendant la saison en cours. Les forfaits « 6 sauts PAC + 1er saut solo » et « PAC + Brevet A » entamés, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison (arrêt volontaire, arrêt décidé par l’équipe technique ou blessure).
Les élèves devront prendre leurs dispositions pour respecter ce délai même en cas de report météo. Sauf cas exceptionnel, après en avoir informé l’école, dans les délais impartis, si ce délai est dépassé toute prestation sera perdue et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La pratique du parachutisme dans une structure fédérale est soumise à la souscription d’une licence FFP ou AMTI valable pour 1 saut, 30 jours ou 1 an (de la date de la souscription au 31 décembre de l’année en cours pour la FFP et de date à date pour l’AMTI).
9.11 Report de la date d’activité (une fois par souscription) sans justificatif c’est-à-dire dans n’importe quel cas, jusqu’à 4 jours avant la date de votre activité. Le report ne peut être effectué que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau. Report de la date d’activité (une fois par souscription) avec un justificatif employeur ou un certificat médical dans les 4 derniers jours avant la date de votre activité. Le justificatif doit être réceptionné par ALBI PARACHUTISME dans un délai de 48h avant la date de l’activité à l’adresse suivante resa.albiparachutisme@gmail.com. Le report ne peut être effectué que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau.
10. FACTURATION :
10.1. ALBI PARACHUTISME émettra pour le client un reçu ou une facture du montant total de la prestation payé à ALBI PARACHUTISME. Le justificatif est disponible sur simple demande faite au service comptabilité par mail.
11. ELECTION DE DOMICILE :
11.1. ALBI PARACHUTISME déclare élire domicile à l’adresse suivante : Aérodrome Le Séquestre- 81990 LE SÉQUESTRE
12. CONSIGNES PARTICULIERES :
12.1. Pour le saut en parachute vous devez porter des chaussures basses (types baskets) et sans crochets. Si la tenue que vous portez n’est pas de circonstance, nous vous prêterons une tenue de saut. Vous portez des verres de contact ? Vous devrez nous en informer le jour du saut. Nous ne pouvons assurer les sauts et vols en avion à horaires fixes, l’horaire communiqué étant indicatif. Cependant, respectez l’horaire fixé par l’organisateur. Prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut en parachute dans de bonnes conditions et passer une demi-journée agréable. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates.
12.3. ALBI PARACHUTISME n’effectue pas de sauts durant la période hivernale soit de novembre à mars.
13. CONDITIONS DES SAUTS :
13.1. Les sauts en parachute dépendent étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité de l’activité. Pour cela, le moniteur en charge de votre saut ou le pilote de l’avion pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le moniteur se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport. L’âge minimum est 12 ans pour sauter en parachute biplace. Cependant, le moniteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée au saut. Le pilote de l’avion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée à un vol avec son avion. Dans ce cas, les PASS et arrhes d’inscription sont remboursés.
13.2. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale signée des 2 parents et être accompagnés d’au minimum un parent ou d’une personne investie de l’autorité parentale, le jour de la prestation.
13.3. Vous êtes responsable de tous les objets en dépôt à l’accueil ou que vous laissez à la consigne d’ALBI PARACHUTISME (lunettes, bijoux, téléphones, clés de véhicules, effets personnels…)
13.4. Pour des raisons techniques et d’organisation des vols, il vous faut consacrer environ 2H30 à l’activité.
14. SANTE : CONDITIONS D’ACCÈS À NOS ACTIVITÉS
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BAPTÊMES EN PARACHUTE:
âge minimum: 12 ans révolus au jour du saut
Poids minimum : 35 kg
Poids maxi pour les Messieurs:95 kg habillé,
Poids maxi pour les dames: 80kg habillée.
Attention, pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de respecter cette limite de poids.
En effet, l’équipe technique se laisse le droit de ne pas honorer la prestation si le poids est supérieur à 95 kg pour les hommes et 80 kg pour les dames.
Pour des raisons de sécurité les personnes ayant un IMC supérieur à 30 peuvent se voir refuser l’accès au saut par l’équipe technique.
Pour les mineurs âgés de moins de 16 ans, il est impératif de fournir un certificat médical précisant l’absence de contre-indication à la pratique du saut en parachute, datant de moins de 90 jours.
Vous devez être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation d’un saut en parachute, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse, pas d’hospitalisation récente. En cas de doute sur votre état de santé, consultez votre médecin. ALBI PARACHUTISME se réserve le droit de rendre le certificat médical obligatoire en cas de doute sur l’état physique et/ou psychologique du sautant.
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES STAGES PAC ET PAC + BREVET A:
- Etre âgé(e) de 18 ans minimum
- Poids maximum: 95kg max habillés pour les messieurs et 80kg max habillées pour les dames, pour des raisons de sécurité.
- Avoir un certificat médical (format FFP UNIQUEMENT), datant de moins de 3 mois (au jour de la formation), délivré par votre médecin traitant ou un médecin généraliste
- La journée de formation théorique est obligatoire
15. RECLAMATIONS :
15.1. Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : SAS ALBI PARACHUTISME– Aérodrome Le Séquestre – 81990 LE SÉQUESTRE. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
15.2. Informatique. En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations uniquement d’ALBI PARACHUTISME. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
16. DIFFERENTS:
16.1. Après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
16.2. La langue des présentes conditions générales est le français.
16.3. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville d’Albi.
17. Tenue Vestimentaire
Nous vous informons que si votre tenue vestimentaire n’est pas adaptée aux conditions de sécurité inhérentes à l’activité parachutiste, le moniteur se réserve le droit de vous demander d’adapter votre tenue en conséquence. En cas de refus de votre part, le moniteur se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.
18. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables à votre réservation seront celles en vigueur au moment de la réservation.
En réservant une activité de parachutisme chez Albi Parachutisme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
